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Matériels perforants

Quelques références pour les matériels perforants (piquants, coupants, tranchants) c’est-à-dire les aiguilles, scalpels, verreries, ...

 

  1. Directive Européenne et exemple de transposition en droit français sur la prévention des blessures par perforants

  2. Norme internationale ISO sur les dispositifs de protection des matériels perforants

  1. Directive Européenne

 

  • Directive européenne 2010/32/UE du 10Mai 2010 portant application de l’accord- cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire.

L’objet de cet accord-cadre est

  • assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail

  • prévenir les blessures occasionnées ...par tous les objets tranchants à usage médical(y compris les aiguilles)

  • protéger les travailleurs exposés

  • définir une stratégie intégrée pour l’élaboration des politiques d’évaluation et de prévention des risques de formation, d’information de sensibilisation et de contrôle

  • mettre en place des procédures d’intervention et de suivi

  • Les objets tranchants sont définis comme «  objets ou instruments nécessaire à l’exercice de certaines activités médicales qui sont susceptibles de couper, de piquer, de blesser et/ou d’infecter. Les objets tranchants sont considérés comme des équipements de travail au sens de la directive 89/655/CEE sur les équipements de travail ».

 

  • Cette directive a été transposée en droit français avec décret et arrêté 

  • Un objet perforant est défini comme « tout objet ou instrument à usage médical ou nécessaire à la pratique de soin de conservation, susceptible de couper, de perforer, de piquer, de blesser et pouvant transmettre un agent infectieux lorsqu’il est souillé par du sang ou tout autre produit biologique. Il constitue un équipement de travail (d’après le décret n° 2013-607 du 09 juillet 2013) »

  • Dans l’arrêté français du 10 Juillet 2013 sont repris :

  • évaluation des risques

  • information sur risques objets perforants, AES et formation dont utilisation et élimination des objets perforants, dispositifs médicaux de sécurité, conduite à tenir en cas d’AES...

  • organisation en cas d’AES

Sont rappelés les précautions standard AES dont lavage et désinfection des mains, port de gants, non-recapuchonnage, utilisation préférentielle de matériel à usage unique, transport des échantillons dans des emballages étanches appropriés.

 

 

  1. Norme internationale ISO

 

  • La norme internationale ISO 23908:2011 de 2011 est relative à la protection contre les blessures par matériels perforants (exigences et méthodes d'essai) ainsi qu’aux  dispositifs de protection des aiguilles hypodermiques, des introducteurs pour cathéters et des aiguilles utilisées pour les prélèvements sanguins, non réutilisables.

Si on se réfère au résumé de cette norme (site ISO)


« Protection contre les blessures par perforants -- Exigences et méthodes d'essai -- Dispositifs de protection des aiguilles hypodermiques, des introducteurs pour cathéters et des aiguilles utilisées pour les prélèvements sanguins, non réutilisables »:

L'ISO 23908:2011 donne les exigences et décrit les méthodes d'essai pour l'évaluation des paramètres de performance des dispositifs de protection contre les blessures par perforants des équipements médicaux, que ces dispositifs soient de conception active ou passive, et des équipements médicaux équipés d'aiguilles hypodermiques (pointues) non réutilisables, d'introducteurs de cathéters et lancettes, ainsi que d'autres aiguilles pour prélèvement sanguin. Les dispositifs de protection contre les blessures par perforants qu'elle couvre, peuvent être intégrés au dispositif ou combinés à ce dernier avant leur utilisation dans le but de mettre en place une protection contre les blessures par perforants.

Elle ne couvre pas les exigences de stockage et de manipulation du dispositif de protection contre les perforants avant son utilisation conforme à l'usage prévu et les exigences relatives au dispositif médical lui-même.

 

 

  • Recommandations de suivi post Accident Exposant au Sang (AES) suite au rapport français 2013 sur la « Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH »

 

  • Rapport Morlat septembre 2013 :

Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH Recommandations du groupe d’experts Rapport 2013 sous la direction du Pr Morlat et sous l’égide du CNS (conseil national du sida) et de l’ARNS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales)

 

  • Tous les deux ans environ, est publié en France un rapport sur la prise en charge des personnes vivant avec le Sida.

Le rapport Morlat 2013 de près de 480 pages est disponible sur le site www. sante.gouv.fr.

 

  • Dans le chapitre 14, prise en charge des accidents d’exposition au sang et sexuelle chez l’adulte et l’enfant, sont reprises, en particulier, les indications de traitement post exposition, selon la nature de l’exposition et le statut du patient source, les recommandations préventives vaccinales vis à vis de l’hépatite B et le suivi post accidentel (3 ou 4 mois en cas de traitement).

En cas d’indication, le traitement post-exposition doit être administré le plus précocement possible. Une prescription au-delà de 48 heures est inutile.  

 

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